Calcul patrimoine

Sujet initié par TACMAN, il y a 4 heures - 142 vues

Bonjour @TACMAN

Au décès de votre père, votre mère a vraisemblablement reçu des droits dans la succession, soit en pleine propriété, soit en usufruit, selon les actes établis à l'époque. Il faut donc distinguer ce qui lui appartenait réellement de ce dont elle n'avait que l'usufruit.

En principe, l'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier, conformément à l'article 617 du Code civil.

Les nus-propriétaires deviennent alors pleins propriétaires, sans qu'il y ait une nouvelle succession sur ces biens. En revanche, les biens appartenant personnellement à votre mère entrent dans sa succession et doivent être partagés entre ses héritiers, selon les règles des articles 720 et suivants du Code civil.

La hausse de valeur du patrimoine ne se traite pas de la même manière selon la nature des droits.

Pour les biens dont votre mère avait seulement l'usufruit, la pleine propriété revient aux nus-propriétaires au jour de son décès, en tenant compte de la valeur actuelle du bien, mais sans nouveau partage de l'usufruit lui-même.

En revanche, si votre mère détenait 50 % en pleine propriété, cette moitié fait partie de sa succession. Elle sera donc évaluée à la valeur au jour de son décès, puis répartie entre ses héritiers, après prise en compte d'un éventuel testament, de donations antérieures ou d'autres droits successoraux.

Relisez l'acte de succession de votre père afin de vérifier précisément si votre mère avait reçu 50 % en pleine propriété, l'usufruit de tout, ou une combinaison des deux.

Demandez au notaire une évaluation actuelle des biens, car la succession de votre mère se calcule en principe sur la valeur des biens au jour de son décès.

Enfin, ne raisonnez pas uniquement sur l'estimation faite au décès de votre père : elle servait à liquider cette première succession, mais la succession de votre mère doit être établie selon ses droits réels et les valeurs actuelles.

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Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

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